Immatriculations véhicules

Pour l'ensemble de vos démarches, vous pouvez trouver les renseignements généraux sur le site de l'Etat : Service Public

  • Immatriculation Véhicule Ancienne Numérotation
  • Immatriculation Véhicule Nouvelle Numérotation

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE ANCIENNE NUMÉROTATION
TYPE 1111-AA-11


Suivant le cas, les pièces à fournir sont :

A) Suite à un changement d'adresse

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication…cette liste n'est pas exhaustive)

- L'original de la carte grise

- Un chèque de 2,76 euros à l'Ordre de « Sous-Préfecture Narbonne Régie»

B) Demande de Duplicata

- Remplir et signer la demande de certificat d'immatriculation

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication…cette liste n'est pas exhaustive)

- L'original de la déclaration de perte (faite en Mairie) ou de vol (faite en Gendarmerie)

- Un chèque de 2,76 euros à  l'Ordre de « Sous-Préfecture Narbonne Régie»

C) Changement de Titulaire

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- La photocopie du contrôle technique daté de moins de 6 mois

- L'original de la carte grise, barrée, avec la date et l'heure d'achat/vente, signée par le ou les titulaires

- Un chèque de ................. euros à l'Ordre de « Sous-Préfecture Narbonne Régie » et une pièce d'identité du titulaire du chèque ou mandat cash

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NOUVELLE NUMÉROTATION
TYPE AA-111-AA

Suivant le cas, les pièces à fournir sont :

A) Changement de Titulaire

- L'original de la carte grise, barrée, datée avec l'heure d'achat/vente, signée par le ou les titulaires

- L'original du certificat de cession et l'original du certificat d'immatriculation

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- La photocopie du contrôle technique daté de moins de 6 mois

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d'hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Un chèque de ................ euros à l'Ordre de « Sous-Préfecture Narbonne Régie » et une pièce d'identité du titulaire du chèque

B) Suite à un changement d'adresse

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- La photocopie de la carte grise

- L'original du certificat d'immatriculation

C) Demande de Duplicata

- Remplir et signer la demande de certificat d'immatriculation

- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise

- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication...cette liste n'est pas exhaustive)

- L'original de la Déclaration de perte (faite en Mairie) ou de vol (faite en Gendarmerie)

- Un chèque de 50,76 euros à  l'Ordre de « Sous-Préfecture Narbonne Régie »

 

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