Etat civil

Pour l'ensemble de vos démarches, vous pouvez trouver les renseignements généraux sur le site de l'Etat : Service Public

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Célébration de mariage
  • Livret de famille
  • Déclaration de décés

CHANGEMENT TRAITEMENT CARTE NATIONALE D'IDENTITE

A compter de Mars 2017, la procédure de délivrance de la carte nationale d’identité sera traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports.

La Mairie de Saint Marcel sur Aude n’est pas équipée de cette station.

Les communes équipées sont les suivantes:

  • Narbonne

Maison des services

Du lundi au vendredi de 8H00 à 16H30 (sans interruption) et le mercredi sur rendez-vous

Hôtel de ville

Du lundi au vendredi de 8H00 à 16H30 (sans interruption) et le mercredi sur rendez-vous

Annexe de Razimbaud

Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30 et de 13H00 à 16h30 t le mercredi uniquement sur rendez-vous

  • Lézignan Corbières

Auprès de laPolice Municipale et uniquement sur rendez-vous au 04 68 27 00 05

Pour plus d'information cliquez ici

Une pré-demande pourra également être réalisée depuis le site internet : https://ants.gouv.fr

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

AUTRES MODALITES

La prise d’empreinte est obligatoire (pour les majeurs et enfants de 11 ans et plus).

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie, si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

PREMIERE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- Vous possédez un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis MOINS de cinq ans

- Vous possédez un passeport Delphine (ancienne version) valide ou périmé depuis MOINS de deux ans

Les pièces à fournir sont :

- 2 photographies d’identité respectant les nouvelles normes européennes

- Les dates et lieux de naissance des deux parents

- Un justificatif de domicile de moins de six mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication....cette liste n'est pas exhaustive)

- La photocopie de la CNI en cours de validité du parent qui dépose la demande

- Pour les personnes hébergées, une attestation d'hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication....cette liste n'est pas exhaustive)

Si vous ne possédez pas de passeport ou si ce dernier est périmé depuis PLUS de cinq ans, en plus des pièces ci-dessus, vous devez fournir :

- L'original de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, il faut joindre également le jugement indiquant qui a autorité parentale. En cas d’autorité parentale conjointe, il faut la signature des deux parents ou l’autorisation écrite de l’autre parent avec législation de la signature par un organisme agréé.

RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- La CNI à renouveler est valide ou périmée depuis MOINS de cinq ans

- La CNI valide ou périmée depuis MOINS de cinq ans, est à renouveler à la suite d'une perte (déclaration en Mairie) ou d'un vol (déclaration en Gendarmerie)

Les pièces à fournir sont :

- La CNI à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre), les CNI délivrées entre 2004 et 2013 restent valides 5 ans après la date d'expiration qui y est indiquée

- 2 photographies d’identité respectant les nouvelles normes européennes

- Les dates et lieux de naissance des deux parents

- Un justificatif de domicile de moins de six mois (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication....cette liste n'est pas exhaustive)

- Si le demandeur est Mineur, le précédent titre délivré (valable 10 ans)

- La photocopie de la CNI en cours de validité du parent qui dépose la demande

- La déclaration de perte (déclaration en Mairie) ou de vol (déclaration en Gendarmerie) du précédent titre
- Pour les personnes hébergées, une attestation d'hébergement, la CNI valide de l'hébergeant, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (exemples : acte de propriété, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication....cette liste n'est pas exhaustive)

- En cas d'incapacité à restituer l'ancienne CNI au moment de la remise de la nouvelle CNI (cas de perte ou de vol), le paiement d'un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art.1628bis du code général des impôts)

- Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, ...), les documents officiels en attestant

Si votre CNI est périmée depuis PLUS de cinq ans, ou est à renouveler à la suite d'une perte (déclaration en Mairie) ou de vol (déclaration en Gendarmerie), en plus des pièces ci-dessus, vous devez fournir :

- L'original de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, il faut joindre également le jugement indiquant qui a autorité parentale. En cas d’autorité parentale conjointe, il faut la signature des deux parents ou l’autorisation écrite de l’autre parent avec législation de la signature par un organisme agréé.

Depuis le 28 juin 2009, les demandes de passeports s’effectuent dans les mairies équipées de stations (nouveau procédé pour les passeports biométriques). Les mairies les plus proches sont celles de Narbonne et Lézignan-Corbières.

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

La prise d’empreintes est obligatoire à partir de 12 ans au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

Les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents au retrait du passeport.

 

Tous les justificatifs doivent être présentés

en original et en photocopie

 

Les pièces à fournir sont :

- Le formulaire CERFA, dûment complété en majuscule et à l'encre noire

- 1 photographie d'identité (35x45 mm) récente non découpée (photographe ou photomaton) de moins de 6 mois, sans défaut ni pliure

- Un justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du demandeur : Facture d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition ... + photocopie ou un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec copie de sa carte d'identité et l'attestation d'hébergement complétée

- La carte nationale d'identité + la photocopie recto verso

- Les timbres fiscaux (en vente dans les bureaux de tabac, au centre des impôts ou sur le site internet "service public")

  • 86 € pour les personnes Majeurs
  • 42 € pour les personnes Mineurs de 15 ans et plus
  • 17 € pour les Mineurs de moins de 15 ans

 - L'acte de mariage ou de décès ou le livret de famille pour justifier le nom d'épouse ou veuvage, si première demande d'apparition

- Le passeport à renouveler + photocopie de la page 2 que vous devrez restituer lors du retrait

- Un justificatif d'état civil : Si 1ère demande, perte, vol, changement d'état civil, ou CNI périmée depuis + de 5 ans, fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance - pas à produire si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

- La déclaration de vol ou de perte (commissariat, gendarmerie) si renouvellement du titre la déclaration de perte est à faire en mairie uniquement

- Un justificatif de l'autorité parentale à compléter + (pièce d'identité des parents, jugement de divorce, si garde alternée : joindre le justificatif de domicile de chaque parents) + photocopies. Le mineur doit être accompagné d'un représentant légal.

- Un justificatif de la nationalité française

Les passeports sont conservés maximum 3 mois avant destruction.

Pour information :

Mairie de Baliste - Razimbaud, Rue d'Aoste 11100 Narbonne - Tél. : 04 68 32 58 63
Lundi, mardi, jeudi, vendredi sans R.V, de 9H à 11H30 et de 13H à 16H30
Le mercredi sur rendez-vous.

Maison des services, Avenue de la Naïade 11100 Narbonne - Tél. : 04 68 90 31 31
Lundi, mardi,  jeudi et vendredi sans R.V, de 8H à 16H30
Le mercredi sur rendez-vous.

Mairie Lézignan Corbières, Cours de la République 11200 Lézignan Corbières - Tél. : 04 68 27 10 32
Appeler la Maire avant tout déplacement

Conditions requises

- avoir atteint l’âge de la puberté légale (18 ans pour les garçons - 15 ans pour les filles) ou être autorisé par le Procureur de la République

-  l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

Pièces à fournir

Dans un premier temps, veuillez retirer en Mairie le guide du mariage qui liste les pièces jointes à fournir :

- les actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour

-  les certificats prénuptiaux de moins de 2 mois au jour du dépôt du dossier de mariage

-  les pièces d’identité des futurs époux et des témoins

-  les attestations de domicile

- un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition) de moins de 3 mois

- une fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux

S’il y a contrat de mariage, fournir le certificat du Notaire.

Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.

Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les étrangers

Veuillez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie, la situation étant différente pour chaque personne étrangère.

Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui de ses enfants.

Il existe plusieurs types de livret de famille :

- Epoux / Epouse,

- Père / Mère,

- Mère,

- Père

Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant naturel, dans ce dernier cas, la délivrance du livret de famille n’est pas obligatoire, vous devez en faire la demande auprès de la Mairie du lieu de domicile.

En cas de perte, un duplicata de livret de famille peut être établi. Il ne peut être délivré que par la mairie où a eu lieu le mariage ou la naissance de ou des enfants.

Toutefois, vous pouvez le demander au service état-civil de la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un imprimé de « demande de duplicata livret de famille » pour transmission à la mairie concernée.

La Mairie délivre les actes de décès à la famille. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès si le décès a eu lieu dans une autre commune que le lieu de domicile.

Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement.

Le déclarant peut être :

- un parent

- un employé de l’établissement où est intervenu le décès

- un officier de police judiciaire en cas de mort violente

- un service de Pompes Funèbres

- toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt

Pièces à fournir

- le certificat de décès délivré par le médecin

- le livret de famille du défunt ou son acte de naissance

- les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…

Règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir

La Commune de Saint Marcel dispose d'un columbarium et d'un jardin du souvenir.

Vous trouverez les renseignements relatifs à leur mise à disposition dans le règlement inté

Mairie de Saint Marcel sur Aude - 9 Avenue Georges Brassens 11120 Saint Marcel sur Aude - Tél : 04 68 93 62 13 Fax : 04 68 93 49 97
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