Enquête publique

Enquête publique - modification n°4 du PLU de la Commune de Saint Marcel sur Aude

Par arrêté en date du 25 août 2014,  Monsieur le Maire de Saint-Marcel-sur-Aude a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme.

Ce projet porte sur la modification, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement et du document graphique.

Monsieur Paul WILLEM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le président du Tribunal Administratif de Montpellier.

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 22 septembre au 22 octobre 2014, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie au public (Matin : du lundi au vendredi   9h / 12 h - Après-midi : lundi au jeudi 17 h / 18 h – fermé le vendredi après-midi)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, proposition et contre-proposition sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint-Marcel-sur-Aude, 9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude ou par mail à l’adresse suivante : mairie@saintmarcelsuraude.fr

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Marcel sur Aude aux dates suivantes :

- Lundi 22 septembre 2014 de 9h00 à 12h00

- Mardi 07 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 22 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Saint-Marcel-sur-Aude aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

1 - Notice explicative

2 - Rapport de présentation de la modification n°4 du PLU (en raison du volume de ce document, il sera disponible sur demande)

3 - Les Orientations d'aménagement et de programmation

4 - Règlement modifié

5 - Zonage modifié

6 - Délibération  du Conseil municipal portant sur la modification n°4 du PLU

7 - Arrêté de mise à l'enquête publique

Mairie de Saint Marcel sur Aude - 9 Avenue Georges Brassens 11120 Saint Marcel sur Aude - Tél : 04 68 93 62 13 Fax : 04 68 93 49 97
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